Fondée en 1724, l’étude (9) Notaires est implantée à Nancy au 9, rue Saint-Nicolas. L’office est piloté par 4 notaires associés : Marc BLETOUX, François-Xavier PAQUIN, Carole HOUILLON et Gaëtan BURTÉ, assistés de 4 notaires et d’une trentaine de collaborateurs.
On peut être sérieux sans se prendre au sérieux.
« Choisissez un travail que vous aimez et vous n’aurez pas à travailler un seul jour de votre vie » (Confucius).
APPÉTENCES |
L’optimisme, l’adaptation, la pédagogie et la compétition.
DIPLÔMES |
Maîtrise de droit des affaires de la faculté de droit de Nancy
Diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire
DESN droit des affaires
DESN en gestion de patrimoine
EXPERIENCES PRO |
Notaire à Nancy, 9, rue Saint-Nicolas depuis 1999
Chargé d’enseignement à la faculté de droit de Nancy et à l’INFN en gestion de patrimoine.
SPÉCIALITÉS |
La gestion de patrimoine et le droit des affaires Notaire juriste d’entreprise (NJE)
Tout est autorisé sauf ce qui est interdit.
« L’ouverture d’esprit n’est pas une fracture du crâne » Pierre Desproges.
APPÉTENCES |
Je conseille de nombreuses collectivités territoriales et professionnels de l’immobilier (promoteurs et marchands de biens). J’aime et pratique quotidiennement le droit de la famille, domaine traditionnel de l’activité notariale. Il faut savoir se spécialiser tout en ayant une vision globale des besoins des clients. En résumé, mieux que le BtoB ou le BtoC, vive le HtoH : de l’humain à l’humain.
DIPLÔMES |
Diplômé du Centre de formation professionnelle des notaires de Nancy
Diplôme d’études approfondies de droit public, mention administration publique, université de Lille II
Maîtrise en droit – mention carrières judiciaires et sciences criminelles, université de Nancy II
Diplôme de l’Institut d’études politiques de Lille, section « service public »
EXPERIENCES PRO |
Notaire associé au sein de l’étude depuis 2009.
SPÉCIALITÉS |
J’anime deux des labels obtenus par l’office :
Notaire conseil des personnes publiques
Notaire conseil en aménagement et environnement
Un bon conseil, c’est un conseil sur mesure, adapté à la personne qui le reçoit.
« Anticiper, conseiller, pacifier, pour une société harmonieuse ».
Cette citation est le sous-titre du congrès des Notaires de France 2022 qui avait pour thème l’ingénierie notariale. Plus qu’un clin d’œil (puisque j’étais membre d’équipe), c’est pour moi le but recherché de notre activité.
APPÉTENCES |
J’aime tous les domaines de notre métier, de l’immobilier au suivi de toutes les étapes de la vie des familles et c’est bien ce lien sur le long terme avec mes clients qui anime ma passion du métier.
DIPLÔMES |
Master I en droit notarial faculté de Dijon
Diplômée du Centre de Formation Professionnelle des Notaires de Nancy
Diplôme de Médiateur de L’IEAM de PARIS
EXPERIENCES PRO |
Dans le notariat depuis 2000 et notaire depuis 2014
Expériences à Paris en immobilier complexe puis parcours en généalogie successorale
Intervenant au DU de médiation à la faculté de Nancy
SPÉCIALITÉS |
Médiation : règlement amiable des conflits et suivi global des familles (union, désunion, transmission donation et succession, famille recomposée…)
L’univers est généreux.
« Accompagner quelqu’un, c’est se placer ni devant, ni derrière, ni à la place. C’est être à côté. » Joseph TEMPLIER
APPÉTENCES |
Empathique et pragmatique, j’apprécie particulièrement le lien social avec mes clients, et leur assure un conseil 100 % personnalisé.
DIPLÔMES |
Master I en droit – mention « notarial immobilier et patrimonial » (université de Lorraine)
Diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire (Centre de formation professionnel de Nancy)
EXPERIENCES PRO |
Notaire depuis 2016 et associé depuis 2020.
Activités d’enseignements à l’INFN sur l’environnement européen et international du notariat, les activités dérivées et la fiscalité immobilière (revenus fonciers, IFI…).
SPÉCIALITÉS |
Ma spécialité est d’être un notaire généraliste, ce qui me permet d’aborder tous les aspects juridiques de la vie des personnes et d’avoir une vision globale.
CONTRE QUI PROTEGER SON PATRIMOINE ? Il existe des solutions juridiques pour METTRE A L’ABRI tout ou partie du patrimoine qui a été constitué et développé par l’investisseur. I – LA PROTECTION DE SON PATRIMOINE CONTRE SOI-MEME : ANTICIPER SA DEPENDANCE La perte de ses facultés cognitives (liée à la maladie, la vieillesse…) est susceptible d’entrainer […]
Un arrêt de la Cour de Cassation du 2 mai 2024 (Civ. 3ème, 02-05-2024 n° 22-24.503) nous rappelle que le gérant ne peut décider seul la mise à disposition du bien immobilier au profit d’un associé lorsque l’objet social de ladite société ne le prévoit pas. En effet, les pouvoirs du gérant de SCI s’exercent […]
Dans le cadre d’un bail commercial, plusieurs diagnostics et informations environnementales sont obligatoires afin d’assurer la transparence entre le bailleur et le locataire. Ces obligations visent à informer le locataire de l’état des locaux et à assurer la sécurité des biens et des personnes. Ainsi, pour la mise en location d’un bien immobilier à titre […]
Parmi les garanties habituellement exigées par les organismes bancaires, l’emprunteur personne physique ou morale devra souscrire UNE ASSURANCE DECES sur la tête de l’emprunteur ou sur la tête du dirigeant de la société emprunteuse. Cette couverture assurance est une forme de prévoyance couvrant le risque décès et s’avère indispensable bien sûr. En effet, le décès […]
Le mandat de protection future permet à une personne (le mandant) de désigner à l’avance la ou les personne(s) (le ou les mandataire(s)) chargée(s) de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, et devant représenter ses intérêts en cas d’une éventuelle perte d’autonomie future. Le mandat de protection future vous […]
Le don manuel, pourquoi, comment ? Les gouvernements successifs encouragent la transmission par les parents (et grands parents) aux enfants (et petits enfants) de sommes d’argent toutefois il y a lieu de savoir que cela est dangereux. Si donner sans formalité une somme d’argent à l’un de ses enfants est possible, il y a lieu […]
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a limité la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) à 3,5% sur une période d’un an, pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023, pour l’application de l’indexation conventionnelle (annuelle ou triennale) […]
Livret A, livret jeune, contrat d’assurance vie … De nombreux produits d’épargne sont accessibles aux mineurs. Cet argent est administré légalement par les parents tant que l’enfant est mineur. Quel que soit l’âge des enfants et quelle que soit la provenance des sommes figurant sur leurs comptes et livrets bancaires (argent de poche, cadeaux de […]
Le régime dit DUTREIL, codifié aux articles 787 B (sociétés) et 787 C (entreprises individuelles) du Code Général des Impôts, permet de bénéficier d’une réduction de la base imposable aux droits de mutations à titre gratuit à hauteur de 75%. CONDITIONS POUR POUVOIR EN BENEFICIER : – L’entreprise doit être détenue depuis au moins deux […]
LE SAVIEZ VOUS ? Il est aujourd’hui possible depuis le 1er janvier 2022, (dispositif temporaire valable jusqu’au 31 décembre 2025) pour les commerçants, ou professionnels libéraux de déduire de son résultat fiscal l’amortissement des éléments incorporels du fonds commercial acquis par voie de cession (ou apport) au profit des petites entreprises* et toutes les entreprises qui […]
L’OBO immobilier (Owner Buy Out) ou la vente à soi-même : Un montage complexe aux multiples avantages Ce mécanisme va permettre de bénéficier d’un triple effet de levier tant financier, patrimonial que fiscal. Si l’idée peut vous paraître surprenante, elle reste particulièrement efficace et optimisée fiscalement pour sortir un flux financier. Retrouvez le principe de ce […]
La société civile immobilière : voie royale pour transmettre son patrimoine ? On ne conteste plus les nombreuses vertus et opportunités d’une SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI). Dans le cadre familial, la SCI est fréquemment utilisée pour permettre de transmettre son patrimoine immobilier (mais il aussi possible de transmettre des actifs financiers). La transmission est souvent […]
Vous envisagez de céder vos parts d’une SARL : un tiers non associé ou à quelqu’un nécessitant l’agrément des associés ? Attention la cession est NULLE en l’absence de notification du projet cession aux associés (Cass. com. 14-4-2021 n° 19-16.468 F-D) ! Votre étude 9 Nancy Notaires vous propose un article dédié, sur le pdf ci-après.
La loi n° 2021-1017 relative à la bioétique a été promulguée le 2 août 2021 et publiée au Journal officiel du 3 août 2021. Cette loi permet notamment : Focus sur la déclaration anticipée de volonté : Les femmes concernées devront établir une reconnaissance conjointe de l’enfant à naître devant notaire. La filiation ainsi établie aura la même […]
Votre bien est-il détenu en SCI ? Vous souhaitez le louer en meublé ? La location meublée constitue un mode de gestion courtisé par les investisseurs de biens immobiliers, et par les propriétaires de résidence secondaire qui souhaitent amortir une partie des charges de leurs propriétés en la louant pendant les périodes touristiques. Et si vous profitiez […]
INTRODUCTION Dès lors qu’une personne ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts, il est indispensable de la protéger. Face à la vulnérabilité, l’entraide familiale prend généralement le relais.Le loi prévoit des instruments juridiques permettant d’assurer la protection de la personne dépendante :sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et plus récemment l’habilitation familiale qui est censée être […]
Les conditions de la transmission à titre gratuit en famille « le processus d’élaboration du schéma de transmission doit se dérouler en parfaite transparence avec tous les acteurs de la transmission, y compris ceux des frères et sœurs qui à priori n’ont pas vocation à exercer un rôle dans les gestion future de l’entreprise » Transmettre de […]
La pension de réversion, attribuée au veuf(ve) du défunt ainsi qu’à ses ex-conjoints, est soumise à de nombreuses conditions. CONDITIONS POUR PERCEVOIR LA PENSION DE REVERSION DUREGIME GENERAL A savoir : Les concubins et partenaires de PACS du défunt n’ont pas droit à la pension deréversion. PLURALITE DE CONJOINTS REMARIAGE OU CONCUBINAGE DU VEUF(VE) A […]
De retour de vacances, faites le point sur votre situation familiale et patrimoniale. Cela vous aidera à prendre certaines décisions importantes pour vous et vos proches. LE CONTRAT DE MARIAGE : Objectif de l’acte : CHOISIR LE REGIME MATRIMONIAL LE PLUS ADAPTE A SES BESOINS ET A SA PHILOSOPHIE. Si vous prévoyez de vous marier […]
L’habilitation familiale est une mesure de protection dans laquelle une personne (dite « personne habilitée ») est habilitée par le juge des tutelles pour représenter un membre de sa famille (dit « personne protégée ») qui se trouve hors d’état de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés mentales et/ou corporelles : […]
Il est fréquent en cas de divorce, ou lorsque les parents ne s’entendent plus, qu’un des parents, pour anticiper des conflits familiaux, nous consulte pour trouver la solution juridique qui permettrait d’écarter l’autre parent de son droit d’administrer les biens de l’enfant mineur (gérer en pratique souvent sous le contrôle du juge des Tutelles). Il […]
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