Le don manuel

Le don manuel, pourquoi, comment ?

Les gouvernements successifs encouragent la transmission par les parents (et grands parents) aux enfants (et petits enfants) de sommes d’argent toutefois il y a lieu de savoir que cela est dangereux.

Si donner sans formalité une somme d’argent à l’un de ses enfants est possible, il y a lieu d’être tout de même méfiant. Ce « don manuel » doit respecter certaines règles juridiques et fiscales et peut générer un conflit familial s’il est effectué sans aucune réflexion préalable.

Les dons manuels sont-ils autorisés par la loi ?

Bien entendu.

La loi n’interdit pas aux parents d’aider leurs enfants en leur faisant un « gros cadeau ». Ce don manuel (de la main à la main) peut aussi bien porter sur une somme d’argent que sur un bijou, une voiture, des actions, etc. Il ne nécessite pas d’écrit.

Le don manuel se différencie donc en cela de la donation qui suppose la signature d’un acte notarié.

Le don manuel est gratuit et semble être simple mais il peut réserver bien des surprises.

Les dons manuels sont-ils fiscalement taxables ?

Les dons manuels ne sont pas imposables tant qu’ils n’ont pas été portés à la connaissance du fisc.

En pratique, le don est susceptible d’être taxé dans les cas suivants :

– lorsque le donataire le déclare spontanément aux impôts

– lorsque le donataire a été gratifié par le même donateur d’une nouvelle donation ou lorsqu’il en a hérité