Ressources
FICHES PRATIQUES
Nous mettons à votre disposition des fiches pratiques régulièrement mises à jour.
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Négociation et gestion
DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENTNégociation notariale
Le bail d’habitation notarié
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Immobilier
DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENTL’avant contrat
Pièces à fournir au notaire pour vendre un bien
La procédure de demande de prêt
La vente d’un lot de copropriété
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Entreprise
DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENTL’OBO « Owner Buy Out » ou « vente à soi-même »
Le régime DUTREIL, dispositif privilégié de la transmission d’entreprise
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Famille
DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENTDossier de succession
Le changement de régime matrimonial
Guide pratique succession
Glossaire succession
Situation des personnes non mariées
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Droit public
DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENTLa procédure de déclassement
Le bail emphytéotique administratif
Le domaine privé
La définition du domaine public immobilier
Dons et legs aux communes
Les contrats de location consentis par les collectivités locales
Le paiement des acquisitions immobilières des colle…
La signature des contrats des collectivités locales
Les servitudes sur le domaine public
Le transfert des voies privées dans le domaine public…
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Médiation
DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENTContenu à venir -
Droit international privé
DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENTChoisir la forme juridique de sa société